Version d'origine : acte du 10/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1892)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1892EUR-Lex →
La partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 65, «Acide S-abscissique», la date est remplacée par la date du «15 septembre 2026»;
2) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 69, «Amisulbrom», la date est remplacée par la date du «15 septembre 2026»;
3) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 70, «Valifénalate», la date est remplacée par la date du «1er mars 2027»;
4) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 71, «Thiencarbazone», la date est remplacée par la date du «1er mars 2027».
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