Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 de la Commission du 10 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Par son règlement d’exécution (UE) no 193/2014, la Commission a approuvé la substance active «amisulbrom» jusqu’au 30 juin 2024. Par son règlement d’exécution (UE) no 151/2014, la Commission a approuvé la substance active «acide S-abscissique» jusqu’au 30 juin 2024. Par son règlement d’exécution (UE) no 145/2014, la Commission a approuvé la substance active «thiencarbazone» jusqu’au 30 juin 2024. Par son règlement d’exécution (UE) no 144/2014, la Commission a approuvé la substance active «valifénalate» jusqu’au 30 juin 2024.

(2) Les substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2007, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» jusqu’au 30 septembre 2024.

(4) Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission trois ans avant les nouvelles dates d’expiration des substances actives. Le 3 mai 2023, le 11 avril 2022, le 28 juin 2022 et le 4 juillet 2022, les États membres rapporteurs pour les substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» ont respectivement informé la Commission qu’ils avaient vérifié la recevabilité, notamment l’exhaustivité et le respect des délais, de chacune de ces demandes et ont conclu qu’elles étaient recevables.

(5) Pour les substances actives «thiencarbazone» et «valifénalate», l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.

(6) Pour les substances actives «amisulbrom» et «acide S-abscissique», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion qui exige, le cas échéant, de consulter des experts. La Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision en matière de gestion des risques qui en découle.

(7) Il est donc probable qu’aucune décision de renouvellement de l’approbation de ces substances actives ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, le 30 septembre 2024 et, étant donné que les raisons des retards dans les procédures de renouvellement sont indépendantes de la volonté des différents demandeurs, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin de permettre l’achèvement des évaluations requises et de mener à bien les procédures correspondantes de renouvellement des approbations.

(8) En ce qui concerne les substances actives «thiencarbazone» et «valifénalate», étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs et compte tenu du temps nécessaire pour accomplir les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à 29 mois.

(9) En ce qui concerne les substances actives «amisulbrom» et «acide S-abscissique», étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques qui y sont associés, il convient de fixer la durée de prolongation de la période d’approbation de ces substances actives à 23 mois et 2 semaines.

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(11) Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une substance active mentionnée à l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration à la date d’entrée en vigueur dudit règlement ou, si elle est ultérieure, à la date prévue avant l’adoption du présent règlement. Si la Commission adopte un règlement renouvelant l’approbation d’une substance active mentionnée à l’annexe du présent règlement, elle en fixe la mise en application à la première date possible en fonction des circonstances.

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,