Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1892)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1892EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne les substances actives «amisulbrom» et «acide S-abscissique», étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques qui y sont associés, il convient de fixer la durée de prolongation de la période d’approbation de ces substances actives à 23 mois et 2 semaines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).