Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1892)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1892EUR-Lex →

(4) Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission trois ans avant les nouvelles dates d’expiration des substances actives. Le 3 mai 2023, le 11 avril 2022, le 28 juin 2022 et le 4 juillet 2022, les États membres rapporteurs pour les substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» ont respectivement informé la Commission qu’ils avaient vérifié la recevabilité, notamment l’exhaustivité et le respect des délais, de chacune de ces demandes et ont conclu qu’elles étaient recevables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).