(5) Pour les substances actives «thiencarbazone» et «valifénalate», l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1892)
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