(8) En ce qui concerne les substances actives «thiencarbazone» et «valifénalate», étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs et compte tenu du temps nécessaire pour accomplir les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à 29 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1892)
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