(6) Pour les substances actives «amisulbrom» et «acide S-abscissique», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a besoin de davantage de temps pour parvenir à une conclusion qui exige, le cas échéant, de consulter des experts. La Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision en matière de gestion des risques qui en découle.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1892)
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