Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1892)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1892EUR-Lex →

(2) Les substances actives «amisulbrom», «acide S-abscissique», «thiencarbazone» et «valifénalate» sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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