Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1892
Versionacte d'origine du 10/07/2024 (CELEX 32024R1892)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1892EUR-Lex →

(1) Par son règlement d’exécution (UE) no 193/2014, la Commission a approuvé la substance active «amisulbrom» jusqu’au 30 juin 2024. Par son règlement d’exécution (UE) no 151/2014, la Commission a approuvé la substance active «acide S-abscissique» jusqu’au 30 juin 2024. Par son règlement d’exécution (UE) no 145/2014, la Commission a approuvé la substance active «thiencarbazone» jusqu’au 30 juin 2024. Par son règlement d’exécution (UE) no 144/2014, la Commission a approuvé la substance active «valifénalate» jusqu’au 30 juin 2024.

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