(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a notifié à la Commission, le 27 septembre 2023, l’enregistrement de la dénomination «تين دجبة/Figues de Djebba», demandée par la Tunisie, en tant qu’appellation d’origine au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1899 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1899
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1899)
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