Règlement d’exécution (UE) 2024/1899 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1899
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1899)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1899EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2019/1753, la Commission a évalué l’enregistrement international de l’appellation d’origine «تين دجبة/Figues de Djebba» au regard des conditions énoncées dans ledit article, y compris les informations complémentaires demandées à cet effet à la Tunisie en ce qui concerne en particulier la qualité, la réputation ou les caractéristiques, telles que définies à la règle 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, et a conclu qu’elles étaient remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1899. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).