(6) Étant donné que l’appellation d’origine «تين دجبة/Figues de Djebba» a été enregistrée au titre de l’arrangement de Lisbonne, il est nécessaire de préciser la portée de la protection accordée par le présent règlement ainsi que les conséquences et les conditions de cette protection dans les sept États membres qui sont parties à l’arrangement de Lisbonne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1899 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1899
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1899
Versionacte d'origine du 04/07/2024 (CELEX 32024R1899)
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