Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit:
| «Turquie | NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş. | C912»
est remplacé par le texte suivant:
| «Turquie |
NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş.
Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi
| C912»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.