Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024R1919)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1919EUR-Lex →

(10) La Commission a demandé des informations et des éléments de preuve supplémentaires, notamment en ce qui concerne la date à laquelle la requérante a commencé à fabriquer des carreaux en céramique et à les exporter vers l’Union.

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