Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024R1919)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/1919EUR-Lex →

(11) Sur la base de la réponse de la requérante, la Commission a confirmé que celle-ci était liée à NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş. durant la période d’enquête initiale, même si elle ne produisait pas encore de carreaux en céramique à l’époque. Il ressort de la Gazette turque du registre du commerce que la requérante a été fondée en 2005. Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi a entamé en 2017 la construction d’une nouvelle usine pour y fabriquer des carreaux en céramique. Le chantier a pris du retard, et cette usine, qui devait initialement être opérationnelle au cours de la période d’enquête initiale, n’a été inaugurée qu’en août 2022. Ces données sont confirmées dans les rapports audités relatifs aux exercices financiers clos en 2021 et 2022 ainsi que dans la Gazette turque du registre du commerce, qui indique que la requérante a ouvert une usine de carreaux en céramique en 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).