Article considérant 12

(12) Étant donné que le droit applicable à l’entité NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş. était fondé sur la moyenne des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, l’inclusion de Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi n’a pas d’incidence sur les conclusions de la Commission à cet égard. Sur demande, Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi a confirmé à la Commission que sa demande concernait les importations effectuées à partir de la date de soumission de la réponse au questionnaire initial visée au considérant 7. Par conséquent, la Commission juge approprié que le droit antidumping sur les exportations de NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş. devienne applicable aux exportations vers l’Union des produits de Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi à partir du 27 novembre 2023.