Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024R1919)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1919EUR-Lex →

(13) Compte tenu de ce qui précède, la Commission juge approprié de modifier l’annexe II du règlement initial en ajoutant Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi en tant que producteur-exportateur lié à l’entité NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş., inscrite sous le code additionnel TARIC C912.

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