(14) La requérante, l’industrie de l’Union et d’autres parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il est jugé approprié de modifier l’annexe II du règlement initial en y ajoutant Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi en tant que producteur-exportateur lié à l’entité NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş., inscrite sous le code additionnel TARIC C912.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024R1919)
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