Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024R1919)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1919EUR-Lex →

(15) À partir du 27 novembre 2023, le code additionnel TARIC C912, précédemment attribué à NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş., devrait également s’appliquer à Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi.

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