Article considérant 3

(3) La Commission a institué, pour les producteurs-exportateurs turcs retenus dans l’échantillon, des taux de droit antidumping individuels allant de 4,8 % à 20,9 % sur les importations de carreaux en céramique. Les producteurs-exportateurs turcs ayant coopéré qui n’ont pas été retenus dans l’échantillon ont été soumis à un taux de droit de 9,2 %, soit le taux de droit moyen pondéré des producteurs-exportateurs turcs retenus dans l’échantillon dont il a été constaté qu’ils pratiquaient le dumping. Les noms des producteurs-exportateurs turcs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon figurent à l’annexe II du règlement initial. Un taux de droit à l’échelle nationale de 20,9 % a été institué sur les carreaux en céramique provenant de sociétés turques qui n’ont pas coopéré à l’enquête.