(8) En ce qui concerne la condition de nouveau producteur-exportateur selon laquelle la requérante n’est liée à aucun exportateur ou producteur ayant exporté le produit concerné durant l’enquête initiale, la Commission a relevé un lien entre la requérante et NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş., un producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1919
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024R1919)
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