Règlement d’exécution (UE) 2024/1922 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1922
IntituléANNEXE — Modèle pour la collecte, par les États membres, des données et des informations visées à l’article 6, paragraphe 5, points a) à d), du règlement (UE) 2023/1230 (ci-après le «règlement»)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1922
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1922)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1922EUR-Lex →

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