(3) La Commission a procédé aux consultations appropriées lors des travaux préparatoires du modèle établi par le présent règlement et a également consulté le groupe d’experts compétent.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1922 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1922
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1922
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024R1922)
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