(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2024/1040 de la Commission, la Commission a institué un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5 [mesuré ou converti en solvant phénol/1,2-dichlorobenzène (50/50)], relevant actuellement du code NC ex39076100 (code TARIC 3907610010) et originaire de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1940 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1940)
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