(2) Comme indiqué aux considérants 24 à 27 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040, le coefficient de viscosité du PET est mesuré sur une solution de PET dans un solvant donné et, dans un souci de clarté, et afin d’assurer une application uniforme par les autorités douanières des États membres et de garantir la cohérence avec la norme DIN 53728 précédemment applicable, qui a été remplacée par la norme ISO 1628-5, la viscosité du PET devrait être mesurée dans le solvant phénol/1,2-dichlorobenzène (50/50) ou convertie en fonction de celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1940 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1940)
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