(4) Cela signifie que la référence à la méthode de mesure du coefficient de viscosité mesuré ou converti en solvant phénol/1,2-dichlorobenzène (50/50) devrait être supprimée de la définition du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2024/1040.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1940 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1940)
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