Règlement d’exécution (UE) 2024/1940 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1940
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1940)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1940EUR-Lex →

(5) La Commission a donc décidé de rectifier l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2024/1040 en conséquence.

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