(2) Entre juin 2021 et décembre 2023, plusieurs États membres ont notifié à la Commission la présence officiellement confirmée, dans des envois de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, d’organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée ou des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission et qui ne sont pas régis par l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1957 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1957
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1957
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1957)
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