(3) Homona magnanima figure parmi les organismes nuisibles pour lesquels des mesures ont été prises par l’Allemagne, en application de l’article 29, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Il a été intercepté plusieurs fois aux frontières de l’Union et sa présence sur le territoire de l’Union n’est pas connue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1957 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1957
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1957
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1957)
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