Règlement d’exécution (UE) 2024/1957 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1957
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1957
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1957)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1957EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en conséquence.

Aller plus loin

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