Version d'origine : acte du 17/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1958)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1958EUR-Lex →
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans le tableau figurant au point 1, dans la deuxième colonne «Description», la mention «Tilia L.» est remplacée par le texte suivant:
«Tilia L., à l’exception des végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni.».
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