Règlement d’exécution (UE) 2024/1958 de la Commission du 17 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(2) À la suite d’une évaluation préliminaire, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits provisoirement sur la liste établie par le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. Le genre Tilia L. figure sur cette liste.

(3) Le 9 juin 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni, énumérés ci-après: les greffons/porte-greffes, âgés de 2 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; les végétaux destinés à la plantation à racines nues, âgés de 7 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; et les végétaux destinés à la plantation avec un milieu de culture, âgés de 25 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige. Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.

(4) Le 18 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés par la demande. L’Autorité n’a pas relevé d’organismes nuisibles pertinents pour les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni (ci-après les «végétaux concernés»).

(5) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction des végétaux concernés sur le territoire de l’Union, indépendamment de leur âge, leur taille ou leur type, est jugé acceptable.

(6) Par conséquent, les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il convient dès lors de les retirer de la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

(8) Afin de satisfaire aux obligations de l’Union découlant de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’importation de végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni devrait reprendre dans les plus brefs délais.

(9) Le présent règlement est conforme à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,