(8) Afin de satisfaire aux obligations de l’Union découlant de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’importation de végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni devrait reprendre dans les plus brefs délais.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1958 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1958)
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