Règlement d’exécution (UE) 2024/1958 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1958)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1958EUR-Lex →

(9) Le présent règlement est conforme à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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