(4) Le 18 avril 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux concernés par la demande. L’Autorité n’a pas relevé d’organismes nuisibles pertinents pour les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni (ci-après les «végétaux concernés»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1958 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1958)
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