(3) Le 9 juin 2023, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni, énumérés ci-après: les greffons/porte-greffes, âgés de 2 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 12 mm; les végétaux destinés à la plantation à racines nues, âgés de 7 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige; et les végétaux destinés à la plantation avec un milieu de culture, âgés de 25 ans au maximum, d’un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige. Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1958 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1958)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.