(5) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire résultant de l’introduction des végétaux concernés sur le territoire de l’Union, indépendamment de leur âge, leur taille ou leur type, est jugé acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1958 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1958
Versionacte d'origine du 17/07/2024 (CELEX 32024R1958)
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