Version d'origine : acte du 16/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1961
IntituléANNEXE — ANNÉE DE DÉPART REQUISE PAR DOMAINE STATISTIQUE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1961
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1961)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1961EUR-Lex →