Règlement d’exécution (UE) 2024/1961 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1961
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1961)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1961EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 fournit le cadre juridique de la nomenclature régionale visant à permettre la collecte, l’établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l’Union européenne.

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