Règlement d’exécution (UE) 2024/1961 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1961
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1961)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1961EUR-Lex →

(2) La Commission a modifié la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) par le règlement délégué (UE) 2023/674 de la Commission, avec effet au 1er janvier 2024.

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