Règlement (UE) 2024/1965 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1965
RattachementRèglement (UE) 2024/1965
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R1965)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1965EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 et le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation des armes chimiques.

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