Règlement (UE) 2024/1965 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1965
RattachementRèglement (UE) 2024/1965
Versionacte d'origine du 15/07/2024 (CELEX 32024R1965)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1965EUR-Lex →

(3) Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1964 modifiant la décision (PESC) 2018/1544. La décision (PESC) 2024/1964 introduit des exceptions humanitaires aux mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

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