Règlement d’exécution (UE) 2024/1989 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1989)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1989EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/245 en conséquence.

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