(11) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. De plus, étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate de la modification des conditions d’autorisation de la D,L-isomenthone, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux exigences qui découleront de cette modification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1989 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1989)
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