(4) Le demandeur souhaitait que les substances concernées soient également autorisées dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Le demandeur a dès lors retiré sa demande relative à l’eau d’abreuvement pour toutes les substances concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1989 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1989)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.