Règlement d’exécution (UE) 2024/1989 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1989)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1989EUR-Lex →

(5) L’utilisation de la D,L-isomenthone en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2018/245 de la Commission.

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