Règlement d’exécution (UE) 2024/1989 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1989
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1989)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1989EUR-Lex →

(9) La Commission estime que, pour la L-carvone, le salicylate de méthyle, le thymol et le carvacrol, des motifs de sécurité imposent la fixation de teneurs maximales, et que ces additifs ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec d’autres additifs contenant ces substances. Aucun motif de sécurité n’impose la fixation d’une teneur maximale pour les substances undéc-10-énal, acétate de terpinéol, D,L-bornéol, D-camphre, acétate de D,L-isobornyle, 3-propylidènephthalide, acide phénylacétique, benzothiazole, terpinolène, D,L-isobornéol, trans-menthone, acétate de D,L-bornyle, 3-butylidènephthalide, phénylacétaldéhyde, acétate de phénéthyle, phénylacétate de phénéthyle, phénylacétate de méthyle, phénylacétate d’éthyle, phénylacétate d’isobutyle, phénylacétate de 3-méthylbutyle, 2-méthoxyphénol, 2-méthoxy-4-méthylphénol, 4-éthylguaiacol, 2-méthoxy-4-vinylphénol, 4-éthylphénol, 2-méthylphénol, 4-méthylphénol, 2,6-diméthoxyphénol, phénol, 2,6-diméthylphénol, 2-isopropylphénol, benzène-1,3-diol, alpha-phellandrène, alpha-terpinène, gamma-terpinène et L-limonène. Cela étant, afin de permettre un meilleur contrôle, une teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de ces additifs. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).