Article considérant 11

(11) Le Tobacco ringspot virus et le Tomato rinsgpot virus sont présents sur plusieurs plantes ornementales sur le territoire de l’Union, avec cependant une incidence limitée observée dans les foyers concernés. Des mesures d’éradication sur ces hôtes ornementaux ne sont donc pas justifiées. Ils ne remplissent plus les conditions énoncées à l’article 3 et à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le critère de l’incidence environnementale, sociale et économique inacceptable sur le territoire de l’Union. Il convient dès lors de les retirer de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Par conséquent, il y a lieu de supprimer les exigences particulières applicables aux végétaux destinés à la plantation de Malus Mill. et de Pelargonium L’Herit. ex Ait., à l’exclusion des semences, et aux végétaux destinés à la plantation de Prunus L. et de Rubus L. figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Tomato ringspot virus.