Article considérant 12

(12) Sur la base d’une méthode élaborée par l’OEPP, il convient de conclure que le Tomato ringspot virus remplit les critères relatifs aux ORNQ énoncés à l’article 36 et à la section 4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne certains végétaux hôtes. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible dans les parties H et J de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, qui énumèrent les ORNQ en ce qui concerne les semences de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que les matériels de multiplication des fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Glycine max (L.) Merr. et de Vaccinium L., respectivement. En outre, afin de prévenir la présence de cet organisme nuisible sur les semences de Glycine max (L.) Merr., il convient de prévoir des mesures spécifiques dans la partie G de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.