Article considérant 13

(13) Sur la base d’une méthode élaborée par l’OEPP8, il convient de conclure que le Tomato ringspot virus remplit les critères relatifs aux ORNQ énoncés à l’article 36 et à la section 4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne certains végétaux hôtes. Il est donc justifié d’inscrire cet organisme nuisible dans la partie J de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, qui énumère les ORNQ en ce qui concerne les matériels de multiplication des fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Malus Mill., de Prunus L., de Rubus L. et de Vaccinium L.